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Diagnostic Immobiliers Loire Atlantique 44

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Selon la nature du bien immobilier à vendre, le propriétaire, pour être exonéré de la garantie des vices cachés, doit fournir à l'acquéreur différents contrôles ou diagnostics :

• DPE (Diagnostic Performance Energétique) depuis le 1^er Juillet 2006.
• Loi Carrez pour les biens en copropriété.
• Diagnostic Plomb dans les peintures pour les biens construits avant le 1^er Janvier 1949.
• Diagnostic amiante dans les biens dont le permis de construire est antérieur au 1^er Janvier 1997.
• Diagnostic Gaz de plus de 15 ans.
• Etat parasitaire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
• Diagnostic Electricité des installations de plus de 15 ans depuis le 1^er Janvier 2009.

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