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Diagnostic Immobiliers Loire Atlantique 44

Expert Diagnostic Immobiliers Loire Atlantique 44


Description du diagnostic plomb Loire Atlantique 44

Le diagnostic plomb Loire Atlantique 44 (CREP) vise à identifier toute présence de plomb dans les peintures, sa concentration, son état de dégradation et l'état du bâtit. Ces éléments permettent de déterminer si il y a exposition au plomb, c'est à dire un risque pour la santé des occupants et des ouvriers.

Les obligations en tant que propriétaire : Dans le cas de la vente d'un immeuble à usage partiel ou total d'habitation datant d'avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb Loire Atlantique 44 est à la charge du propriétaire avant la vente et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sa validité est d'une année, sauf si l'expertise a révélé l'absence totale de plomb, auquel cas le diagnostic plomb Loire Atlantique 44 n'a pas de limite de validité et pourra être produit pour chaque nouvelle vente.

Depuis le 11 août 2008, le diagnostic plomb Loire Atlantique 44 est obligatoire dans les parties communes (travaux ou pas) et le diagnostic plomb Loire Atlantique 44 devra être annexée à tout nouveau contrat de location. Lors de la signature d'un contrat de location, un diagnostic de moins de 6 ans doit être produit. Si ce diagnostic a révélé l'absence de plomb dans le logement, il sera produit pour chaque nouveau contrat sans limite de validité.

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